Séance 9 : O.L. : Vocabulaire : Le milieu judiciaire

 

 

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1-Compléter cet extrait du Code pénal:

“Art 254: L’article définit les crimes comme les infractions punies des peines les plus graves, passibles de la criminelle de 10 ans au moins.
Art 255: L’homicide commis volontairement est qualifié “ ”.
Art 256: Tout meurtre commis avec préméditation ou guet-apens, est qualifié “ ”.
Art 257: La consiste dans le dessein formé, avant l’action, d’attenter à la personne d’un individu déterminé, ou même de celui qui sera trouvé ou rencontré, quand même ce serait dépendant de quelque circonstance ou de quelque condition.
Art 298: Le consiste à attendre plus ou moins de temps, dans un ou divers lieux, un individu, soit pour lui donner la mort, soit pour exercer sur lui des actes de violence.
Art 299: Est qualifié “ ” le meurtre des père ou mère légitimes, naturels ou adoptifs, ou de tout autre ascendant légitime.
Art 301: Est qualifié “ ” tout attentat à la vie d’une personne, par l’effet de substances qui peuvent donner la mort plus ou moins promptement, de quelque manière que ces substances aient été employées ou administrées, et quelles qu’en aient été les suites.”

 

2- Donner la définition de : régicide, infanticide, génocide.

2a - Régicide :
2b - Infanticide :
2c -Génocide :


3- Relever le champ lexical de la justice p.60 à 70 ed. Libretti (Ed. Magnard p.35 à 41)

 


4-Distinguer des notions proches :


• Quel est le rôle du juge d’instruction? du procureur? du président du tribunal?
4a - Du juge d’instruction :
4b - Du Procureur :
4c - Du Président du tribunal :


• Quelle différence entre un suspect, un inculpé, un condamné, un justiciable?


• Qu’est-ce que :
4d - Une cour d’assises ?
4e - Un tribunal correctionnel ?


4f - De quels types d’affaires jugent ces juriductions ?


4g - Quelles différences y a-t-il entre une plaidoirie et un réquisitoire?
(Magnard : Questions 8 et 9 p.67, 10 et 11 .p65)

 

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